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SCI LE BREF

Active
Siren939 588 299SCI70200 RignovelleCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 588 299. Elle est domiciliée 8 RUE de la Ravanne, 70200 Rignovelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREF

Dénomination
SCI LE BREF
SIREN
939 588 299
SIRET (siège)
939 588 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05939588299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 588 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
8 RUE de la Ravanne, 70200, Rignovelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREF

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE BREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREF

HD

Hervé DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

AP

Alexandra PY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE BREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 RignovelleSiègeActif

    939 588 299 00015 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE BREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI LE BREF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREF ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREF est 939 588 299. Le SIRET de son siège social est 939 588 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05939588299.

Qui dirige SCI LE BREF ?

SCI LE BREF est dirigée par Hervé DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREF ?

Le siège social de SCI LE BREF est situé 8 RUE de la Ravanne, 70200 Rignovelle.

SCI LE BREF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREF.

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