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SCI LE BREIL

Fermée
Siren394 740 781SCI24130 LA FORCERadiée le 02 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 740 781, SCI LE BREIL est une SCI créée le 26 avril 1994. Son siège social est situé Le Breil, 24130 La Force. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AGNES CRAIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE BREIL

Dénomination
SCI LE BREIL
SIREN
394 740 781
SIRET (siège)
394 740 781 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86394740781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 740 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1994
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
LE BREIL, 24130, LA FORCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE BREIL

La propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport construction ou qu'elle prendrait à bail et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LE BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREIL

AC

AGNES CRAIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BREIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24130 LA FORCESiègeFermé

    394 740 781 00015 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BREIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : CRAIG Agnès en fonction le 02 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BREIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREIL est 394 740 781. Le SIRET de son siège social est 394 740 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394740781.

Qui dirige SCI LE BREIL ?

SCI LE BREIL est dirigée par AGNES CRAIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE BREIL ?

Le siège social de SCI LE BREIL est situé Le Breil, 24130 La Force.

SCI LE BREIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BREIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

SCI LE BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREIL.

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