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SCI LE BRET

Active
Siren417 946 449SCI73800 MYANSCréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 946 449. Son siège social est situé Che Quille, 73800 Myans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRET

Dénomination
SCI LE BRET
SIREN
417 946 449
SIRET (siège)
417 946 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93417946449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 946 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1998
Siège social
CHE QUILLE, 73800, MYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRET

Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRET

GF

GISELE FABRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

GV

GILBERT VERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 MYANSSiègeActif

    417 946 449 00010 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRET est 417 946 449. Le SIRET de son siège social est 417 946 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417946449.

Qui dirige SCI LE BRET ?

SCI LE BRET est dirigée par GISELE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRET ?

Le siège social de SCI LE BRET est situé Che Quille, 73800 Myans.

SCI LE BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRET.

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