SCI LE BRETAGNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 353 441, SCI LE BRETAGNE est une SCI créée le 3 février 1989. Son siège social est situé 4 Pl Auguste Nayel, 56100 Lorient. SCI LE BRETAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL LHERMENIER, autre. La radiation de SCI LE BRETAGNE date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRETAGNE
- SIREN
- 349 353 441
- SIRET (siège)
- 349 353 441 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349353441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 353 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1989
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 4 PL AUGUSTE NAYEL, 56100, LORIENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BRETAGNE
Acquisition de biens immobiliers - gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LE BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRETAGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LE GOFF Marie Claire Francine Augustine nom d'usage : LHERMENIER devient gérant LHERMENIER
LHERMENIER Joël Claude Eugène nom d'usage · de août 2024 à octobre 2026
Gérant · de juillet 2019 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BRETAGNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
349 353 441 00026 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
349 353 441 00018 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820B
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
349 353 441 00034 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRETAGNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/51416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-44.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-18.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRETAGNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
LHERMENIER Joël Claude Eugène nom d'usage : LHERMENIER n'est plus gérant. LHERMENIER Joël Claude Eugène nom d'usage : LHERMENIER devient liquidateur. LE GOFF Marie Claire Francine Augustine nom d'usage : LHERMENIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
LHERMENIER Jules nom d'usage : LHERMENIER n'est plus gérant. LE GOFF Marie Claire Francine Augustine nom d'usage : LHERMENIER devient gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : LHERMENIER Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERMENIER Joël, Claude, Eugène
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE est 349 353 441. Le SIRET de son siège social est 349 353 441 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349353441.
Qui dirige SCI LE BRETAGNE ?
SCI LE BRETAGNE est dirigée par JOEL LHERMENIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI LE BRETAGNE ?
Le siège social de SCI LE BRETAGNE est situé 4 Pl Auguste Nayel, 56100 Lorient.
SCI LE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BRETAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI LE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETAGNE.
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