SCI LE BRETAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 709 854, SCI LE BRETAGNE est une SCI créée le 5 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl du Champ de Foire, 22400 Lamballe-Armor. SCI LE BRETAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRETAGNE
- SIREN
- 433 709 854
- SIRET (siège)
- 433 709 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92433709854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 709 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- 19 PL DU CHAMP DE FOIRE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRETAGNE
PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,DE CONSTRUCTION,D'ECHANGE,D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LE BRETAGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRETAGNE
INSEEÉtablissements de SCI LE BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
433 709 854 00015 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRETAGNE
INPIConformité de SCI LE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/51416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-44.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-18.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRETAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE est 433 709 854. Le SIRET de son siège social est 433 709 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433709854.
Qui dirige SCI LE BRETAGNE ?
SCI LE BRETAGNE est dirigée par PATRICK DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRETAGNE ?
Le siège social de SCI LE BRETAGNE est situé 19 Pl du Champ de Foire, 22400 Lamballe-Armor.
SCI LE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETAGNE.
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