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SCI LE BRETON

Active
Siren400 336 376SCI35000 RENNESCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 20 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 336 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Dupont des Loges, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LOUISE LE BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRETON

Dénomination
SCI LE BRETON
SIREN
400 336 376
SIRET (siège)
400 336 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51400336376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 336 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1995
Siège social
18 RUE DUPONT DES LOGES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETON

acquisition gestion immeubles habitation professionnel ou commercial (début : 07.02.1995)

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Finances de SCI LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRETON

ML

MARIE-LOUISE LE BRETON

Gérant

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    400 336 376 00019 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 400 336 376. Le SIRET de son siège social est 400 336 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400336376.

Qui dirige SCI LE BRETON ?

SCI LE BRETON est dirigée par MARIE-LOUISE LE BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?

Le siège social de SCI LE BRETON est situé 18 rue Dupont des Loges, 35000 Rennes.

SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.

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