SCI LE BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 876 880. Elle est domiciliée 15 B rue de l'Armandine, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BRETON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRETON
- SIREN
- 479 876 880
- SIRET (siège)
- 479 876 880 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11479876880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 876 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 15 B RUE DE L'ARMANDINE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRETON
ACQUISITION D'IMMEUBLES,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE CES IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRETON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BRETON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
479 876 880 00028 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
- 22940 PLAINTELFermé
479 876 880 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRETON
INPIComptes annuels de SCI LE BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00009
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05040
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 18/05142
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00295
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04643
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Bernard Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Anthony
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BRETON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 479 876 880. Le SIRET de son siège social est 479 876 880 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479876880.
Qui dirige SCI LE BRETON ?
SCI LE BRETON est dirigée par BERNARD LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?
Le siège social de SCI LE BRETON est situé 15 B rue de l'Armandine, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.
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