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SCI LE BRETON

Active
Siren479 876 880SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 15 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 876 880. Elle est domiciliée 15 B rue de l'Armandine, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRETON

Dénomination
SCI LE BRETON
SIREN
479 876 880
SIRET (siège)
479 876 880 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11479876880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 876 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
15 B RUE DE L'ARMANDINE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETON

ACQUISITION D'IMMEUBLES,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE CES IMMEUBLES.

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Finances de SCI LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRETON

BL

BERNARD LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021

AL

ANTHONY LE BRETON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    479 876 880 00028 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 22940 PLAINTELFermé

    479 876 880 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Bernard Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Anthony

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 479 876 880. Le SIRET de son siège social est 479 876 880 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479876880.

Qui dirige SCI LE BRETON ?

SCI LE BRETON est dirigée par BERNARD LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?

Le siège social de SCI LE BRETON est situé 15 B rue de l'Armandine, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.