Checkers

SCI LE BREUIL

Active
Siren419 960 943SCI33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 960 943, SCI LE BREUIL est une SCI créée le 20 mars 2002. Son siège social est situé Les Barbereaux Est, 33220 Saint-Andre-et-Appelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRETTE CHARRUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
419 960 943
SIRET (siège)
419 960 943 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87419960943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 960 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 776,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2002
Siège social
LES BARBEREAUX EST, 33220, SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

l'achat la vente ou la location d'immeubles

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

PC

PIERRETTE CHARRUT

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESSiègeActif

    419 960 943 00027 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSFermé

    419 960 943 00019 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 419 960 943. Le SIRET de son siège social est 419 960 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87419960943.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par PIERRETTE CHARRUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé Les Barbereaux Est, 33220 Saint-Andre-et-Appelles.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-et-Appelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-et-Appelles

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-et-Appelles

Entreprises à Saint-Andre-et-Appelles

Toutes les entreprises à Saint-Andre-et-Appelles