SCI ROSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 049 515, SCI ROSIN est une SCI créée le 8 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cabauzes, 33220 Saint-Andre-et-Appelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ROSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIN
- SIREN
- 419 049 515
- SIRET (siège)
- 419 049 515 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39419049515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 049 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- LES CABAUZES, 33220, SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ROSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2019
représenté par --- Représentant permanent : Mr BOURGES Jean François CAVE COOPERATIVE DE LES LEVES SAINT ANDRE ET LA ROQUILLE
Gérant · jusqu'à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESSiègeActif
419 049 515 00028 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
- 33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESFermé
419 049 515 00010 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIN
INPIComptes annuels de SCI ROSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025001688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025000172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025006529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025005905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025005129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024003033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024000099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001531
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 février 2026 · N° 2022003978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025000055
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005258
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2025001744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2024001951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2024001222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2024000041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rosin, Patrick Pierre ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant partant : CAVE COOPERATIVE DE LES LEVES SAINT ANDRE ET LA ROQUILLE représenté par --- Représentant permanent : Mr BOURGES Jean François Né(e) le 24/12/1962 à 24 ST MARTIAL D'ARTENSET Nationalité : Française Demeurant : lieu-dit les Philippons 33220 Saint-André-et-Appelles, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rosin, Patrick Pierre, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI ROSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIN est 419 049 515. Le SIRET de son siège social est 419 049 515 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419049515.
Qui dirige SCI ROSIN ?
SCI ROSIN est dirigée par PATRICK ROSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROSIN ?
Le siège social de SCI ROSIN est situé Les Cabauzes, 33220 Saint-Andre-et-Appelles.
SCI ROSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIN.
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