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SCI LE BREVON

Fermée
Siren403 629 827SCI01230 Saint-Rambert-En-BugeyRadiée le 23 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
88,4 k€

SCI LE BREVON est une SCI immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 629 827. Elle est domiciliée à Saint-Rambert-En-Bugey (01230). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES FLOQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI LE BREVON

Dénomination
SCI LE BREVON
SIREN
403 629 827
SIRET (siège)
403 629 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81403629827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 629 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1996
Date de radiation
23 mars 2022
Siège social
, 01230, Saint-Rambert-En-Bugey
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE BREVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREVON

PF

PIERRE FLOQUET

Associé indéfiniment responsable

PF

PASCALE FLOQUET

Associé indéfiniment responsable

GF

GILLES FLOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BREVON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01230 Saint-Rambert-En-BugeySiègeFermé

    403 629 827 00011 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREVON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE BREVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE BREVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREVON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLOQUET Gilles, Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE BREVON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREVON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREVON est 403 629 827. Le SIRET de son siège social est 403 629 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403629827.

Qui dirige SCI LE BREVON ?

SCI LE BREVON est dirigée par GILLES FLOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREVON ?

Le siège social de SCI LE BREVON est situé à Saint-Rambert-En-Bugey (01230).

SCI LE BREVON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BREVON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2022.

SCI LE BREVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREVON.