SCI LE BRIOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE BRIOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 262 765. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Briou, 18230 Saint Doulchard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE COURCELLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BRIOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRIOU
- SIREN
- 316 262 765
- SIRET (siège)
- 316 262 765 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73316262765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 262 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1979
- Siège social
- LE BRIOU, 18230, SAINT DOULCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRIOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE BRIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRIOU
INSEEÉtablissements de SCI LE BRIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18230 SAINT DOULCHARDSiègeActif
316 262 765 00027 · ouvert le 15 mai 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRIOU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BRIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BRIOU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-14.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRIOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI LE BRIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRIOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRIOU est 316 262 765. Le SIRET de son siège social est 316 262 765 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73316262765.
Qui dirige SCI LE BRIOU ?
SCI LE BRIOU est dirigée par NICOLE COURCELLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BRIOU ?
Le siège social de SCI LE BRIOU est situé Le Briou, 18230 Saint Doulchard.
SCI LE BRIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRIOU.
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