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SCI LE BRISTOL

Active
Siren384 030 441Société civile60350 VIEUX-MOULINCréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRISTOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 384 030 441. Elle est domiciliée 24 Rte Eugenie, 60350 Vieux-Moulin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRISTOL

Dénomination
SCI LE BRISTOL
SIREN
384 030 441
SIRET (siège)
384 030 441 00032
N° TVA intracommunautaire
FR25384030441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 030 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
24 RTE EUGENIE, 60350, VIEUX-MOULIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRISTOL

La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à CAEN (Calvados) 31 rue du 11 Novembre, à usage de commerce, l'exploitation par bail ou autrement, et généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BRISTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRISTOL

IF

ISABELLE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

JL

JULIE LANDRY

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE BRISTOL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60350 VIEUX-MOULINSiègeActif

    384 030 441 00032 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B

  • 75010 PARISActif

    384 030 441 00016 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 60350 VIEUX-MOULINFermé

    384 030 441 00024 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRISTOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRISTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRISTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRISTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRISTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRISTOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRISTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRISTOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 1992-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LE BRISTOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRISTOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRISTOL est 384 030 441. Le SIRET de son siège social est 384 030 441 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384030441.

Qui dirige SCI LE BRISTOL ?

SCI LE BRISTOL est dirigée par ISABELLE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRISTOL ?

Le siège social de SCI LE BRISTOL est situé 24 Rte Eugenie, 60350 Vieux-Moulin.

SCI LE BRISTOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRISTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRISTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRISTOL.

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