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SCI LE BROCHET

Active
Siren499 093 672SCI68330 HUNINGUECréée le 10 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE BROCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 093 672. Son siège social est situé 18 quai de la Republique, 68330 Huningue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BROCHET

Dénomination
SCI LE BROCHET
SIREN
499 093 672
SIRET (siège)
499 093 672 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86499093672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 093 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2007
Siège social
18 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 68330, HUNINGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BROCHET

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BROCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BROCHET

JD

JEAN DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

AF

ARNAUD FLORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BROCHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68330 HUNINGUESiègeActif

    499 093 672 00024 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

  • 68190 ENSISHEIMFermé

    499 093 672 00016 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE BROCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE BROCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BROCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BROCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BROCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BROCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROCHET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BROCHET est 499 093 672. Le SIRET de son siège social est 499 093 672 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499093672.

Qui dirige SCI LE BROCHET ?

SCI LE BROCHET est dirigée par JEAN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BROCHET ?

Le siège social de SCI LE BROCHET est situé 18 quai de la Republique, 68330 Huningue.

SCI LE BROCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BROCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BROCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROCHET.