SCI NAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVE est une SCI immatriculée le 27 août 1999 sous le numéro SIREN 423 978 394. Elle est domiciliée 43 rue de Michelfelden, 68330 Huningue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY VENTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAVE
INSEE- Dénomination
- SCI NAVE
- SIREN
- 423 978 394
- SIRET (siège)
- 423 978 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423978394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 978 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 43 RUE DE MICHELFELDEN, 68330, HUNINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI NAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVE
INSEEÉtablissements de SCI NAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68330 HUNINGUESiègeActif
423 978 394 00017 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVE
INPIComptes annuels de SCI NAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/10518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-10.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-43.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur SCI NAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVE ?
Le numéro SIREN de SCI NAVE est 423 978 394. Le SIRET de son siège social est 423 978 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423978394.
Qui dirige SCI NAVE ?
SCI NAVE est dirigée par GUY VENTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAVE ?
Le siège social de SCI NAVE est situé 43 rue de Michelfelden, 68330 Huningue.
SCI NAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVE.
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