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SCI LE BROQUES

Active
Siren399 946 680SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BROQUES est une SCI immatriculée le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 399 946 680. Son siège social est situé zi Jean Maleze Bon Encontre, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIO ROSADA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BROQUES

Dénomination
SCI LE BROQUES
SIREN
399 946 680
SIRET (siège)
399 946 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07399946680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 946 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1995
Siège social
ZI JEAN MALEZE BON ENCONTRE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BROQUES

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI LE BROQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BROQUES

SR

SYLVIO ROSADA

Gérant

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE BROQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    399 946 680 00010 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BROQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BROQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BROQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BROQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BROQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BROQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LE BROQUES est 399 946 680. Le SIRET de son siège social est 399 946 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399946680.

Qui dirige SCI LE BROQUES ?

SCI LE BROQUES est dirigée par SYLVIO ROSADA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BROQUES ?

Le siège social de SCI LE BROQUES est situé zi Jean Maleze Bon Encontre, 47240 Bon-Encontre.

SCI LE BROQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BROQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROQUES.

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