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SCI LE BROSSAY

Active
Siren832 261 499SCI75012 PARISCréée le 27 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BROSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 261 499. Elle est domiciliée 45 rue Crozatier, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-CORENTYNE De Poulpiquet Du Halgouet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BROSSAY

Dénomination
SCI LE BROSSAY
SIREN
832 261 499
SIRET (siège)
832 261 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47832261499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 261 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
45 RUE CROZATIER, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BROSSAY

Acquisition en vue de l'exploitation et de la gestion par bail ou autrement de tous immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la fondation du patrimoine en application de l'article L143-2 du Code du Patrimoine,biens et droits immobiliers,édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes,mise à disposition éventuelle à titre gratuit à un ou des associés e tous immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI LE BROSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BROSSAY

MD

MARIE-CORENTYNE De Poulpiquet Du Halgouet

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

PT

PIERRE-EMMANUEL Taittinger

Autre

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

CT

CLOVIS Taittinger

Autre

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE BROSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    832 261 499 00012 · ouvert le 17 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BROSSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BROSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BROSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BROSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BROSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BROSSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE BROSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BROSSAY est 832 261 499. Le SIRET de son siège social est 832 261 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47832261499.

Qui dirige SCI LE BROSSAY ?

SCI LE BROSSAY est dirigée par MARIE-CORENTYNE De Poulpiquet Du Halgouet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BROSSAY ?

Le siège social de SCI LE BROSSAY est situé 45 rue Crozatier, 75012 Paris.

SCI LE BROSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BROSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BROSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROSSAY.

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