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SCI LE BROSSY

Active
Siren449 479 252SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE BROSSY est une SCI immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 479 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Brossy Chez Mr et Mme Marin, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI PETITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BROSSY

Dénomination
SCI LE BROSSY
SIREN
449 479 252
SIRET (siège)
449 479 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28449479252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 479 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
LE BROSSY CHEZ MR ET MME MARIN, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BROSSY

acquisition, ameublement, mise en valeur, administration, location active et passive de tous immeublés et biens immobiliers, bâtis ou non, éventuellement, l'aliénation de ou dès immeubles de la societe, prise d'intérêt et de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles

Finances de SCI LE BROSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BROSSY

MP

MAGALI PETITON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

JM

JEAN-PIERRE MARIN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

GM

GEORGIE MARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

BM

BERYL MARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

AM

ANNA-LOUISA MARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

JM

JOSEPHA MARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE BROSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    449 479 252 00016 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BROSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BROSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BROSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BROSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BROSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BROSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BROSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BROSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BROSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BROSSY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BROSSY est 449 479 252. Le SIRET de son siège social est 449 479 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449479252.

Qui dirige SCI LE BROSSY ?

SCI LE BROSSY est dirigée par MAGALI PETITON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BROSSY ?

Le siège social de SCI LE BROSSY est situé Le Brossy Chez Mr et Mme Marin, 35760 Saint-Gregoire.

SCI LE BROSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BROSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BROSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BROSSY.

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