SCI LE BRUSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BRUSC est une SCI immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 691 145. Elle est domiciliée 75 rue du Progres, 13005 Marseille 5e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BRUSC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRUSC
- SIREN
- 499 691 145
- SIRET (siège)
- 499 691 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42499691145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 691 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 75 RUE DU PROGRES, 13005, MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRUSC
Gestion immobilière.
Finances de SCI LE BRUSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRUSC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE BRUSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
499 691 145 00019 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRUSC
INPIComptes annuels de SCI LE BRUSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRUSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BRUSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRUSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRUSC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-45.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-43.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRUSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BRUSC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BRUSC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRUSC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRUSC est 499 691 145. Le SIRET de son siège social est 499 691 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499691145.
Qui dirige SCI LE BRUSC ?
SCI LE BRUSC est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRUSC ?
Le siège social de SCI LE BRUSC est situé 75 rue du Progres, 13005 Marseille 5e Arrondissement.
SCI LE BRUSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRUSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRUSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRUSC.
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