CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUGAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 216 381. Son siège social est situé 172 RTE de l'Ancienne Briqueterie, 82800 Bruniquel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORIAN BESSEDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUGAREL

Dénomination
SCI LE BUGAREL
SIREN
522 216 381
SIRET (siège)
522 216 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21522216381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 216 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
172 RTE de l'Ancienne Briqueterie, 82800, Bruniquel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUGAREL

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de l'immeuble et des droits immobiliers en question ; propriété et gestion d'un porfefeuille de valeur mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange ou d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; de consentir tout bail, donner tout congé à un locataire ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société ; à cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de SCI LE BUGAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BUGAREL

LB

LAURE BESLAY

Autre

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

FB

FLORIAN BESSEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE BUGAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 BruniquelSiègeActif

    522 216 381 00015 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUGAREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUGAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUGAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUGAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUGAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BUGAREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUGAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUGAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-23

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LE BUGAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUGAREL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUGAREL est 522 216 381. Le SIRET de son siège social est 522 216 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522216381.

Qui dirige SCI LE BUGAREL ?

SCI LE BUGAREL est dirigée par FLORIAN BESSEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUGAREL ?

Le siège social de SCI LE BUGAREL est situé 172 RTE de l'Ancienne Briqueterie, 82800 Bruniquel.

SCI LE BUGAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUGAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUGAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUGAREL.