SCI LE BUGAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BUGAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 216 381. Son siège social est situé 172 RTE de l'Ancienne Briqueterie, 82800 Bruniquel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORIAN BESSEDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BUGAREL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUGAREL
- SIREN
- 522 216 381
- SIRET (siège)
- 522 216 381 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21522216381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 216 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 172 RTE de l'Ancienne Briqueterie, 82800, Bruniquel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUGAREL
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de l'immeuble et des droits immobiliers en question ; propriété et gestion d'un porfefeuille de valeur mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange ou d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; de consentir tout bail, donner tout congé à un locataire ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société ; à cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de SCI LE BUGAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUGAREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE BUGAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 BruniquelSiègeActif
522 216 381 00015 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUGAREL
INPIComptes annuels de SCI LE BUGAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUGAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUGAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUGAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BUGAREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUGAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUGAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-23
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LE BUGAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUGAREL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUGAREL est 522 216 381. Le SIRET de son siège social est 522 216 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522216381.
Qui dirige SCI LE BUGAREL ?
SCI LE BUGAREL est dirigée par FLORIAN BESSEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUGAREL ?
Le siège social de SCI LE BUGAREL est situé 172 RTE de l'Ancienne Briqueterie, 82800 Bruniquel.
SCI LE BUGAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUGAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUGAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUGAREL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
