SCI LE BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 678 201. Son siège social est situé 589 Che des Moulins, 07400 Alba-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DARLIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUIS
- SIREN
- 380 678 201
- SIRET (siège)
- 380 678 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71380678201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 678 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 418,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 589 CHE DES MOULINS, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BUIS
Gestion, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI LE BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif
380 678 201 00019 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BUIS
INPIComptes annuels de SCI LE BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-16.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUIS est 380 678 201. Le SIRET de son siège social est 380 678 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380678201.
Qui dirige SCI LE BUIS ?
SCI LE BUIS est dirigée par PIERRE DARLIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUIS ?
Le siège social de SCI LE BUIS est situé 589 Che des Moulins, 07400 Alba-la-Romaine.
SCI LE BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUIS.
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