SCI SAINT GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 260 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 807 741, SCI SAINT GERVAIS est une SCI créée le 8 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1237 Che de la Quate, 07400 Alba-la-Romaine. SCI SAINT GERVAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE DEVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GERVAIS
- SIREN
- 820 807 741
- SIRET (siège)
- 820 807 741 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53820807741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 807 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 1237 CHE DE LA QUATE, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GERVAIS
Achat, location d'immeuble, rénovation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GERVAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de juillet 2021 à février 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GERVAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif
820 807 741 00021 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
- 59840 PERENCHIESFermé
820 807 741 00013 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GERVAIS
INPIConformité de SCI SAINT GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GERVAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Liquidateur : MAQUIGNON Emilie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-06-02
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS est 820 807 741. Le SIRET de son siège social est 820 807 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820807741.
Qui dirige SCI SAINT GERVAIS ?
SCI SAINT GERVAIS est dirigée par MARIE-THERESE DEVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GERVAIS ?
Le siège social de SCI SAINT GERVAIS est situé 1237 Che de la Quate, 07400 Alba-la-Romaine.
SCI SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERVAIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Alba-la-Romaine
- GUIGON D'APS07400 Alba-la-Romaine
- SCI VILLA D'ALBA07400 Alba-la-Romaine
- SCI SMD07400 Alba-la-Romaine
- SCI DE L'HORLOGE07400 Alba-la-Romaine
- LE BUIS D'ALBA07400 Alba-la-Romaine
- G.F.A. DE LA CONDMINE07400 Alba-la-Romaine
- SCI DES MAGNOLIAS A PERENCHIES07400 Alba-la-Romaine
- L' ELEVAGE DU LYS DES VALLEES07400 Alba-la-Romaine
- SYLFA07400 Alba-la-Romaine
- JANETTE07400 Alba-la-Romaine
