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SCI LE BUISSONNET

Active
Siren413 285 321SCI42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 285 321, SCI LE BUISSONNET est une SCI créée le 12 août 1997. Elle est domiciliée 15 Imp du Buissonnet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GEORJON, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSONNET

Dénomination
SCI LE BUISSONNET
SIREN
413 285 321
SIRET (siège)
413 285 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35413285321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 285 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1997
Siège social
15 IMP DU BUISSONNET, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSONNET

acquisition, gestion et administration d'immeubles et toutes autres opérations similaires ou connexes

Finances de SCI LE BUISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSONNET

FG

FRANCK GEORJON

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

MG

MURIELLE GEORJON

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE BUISSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif

    413 285 321 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUISSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSONNET est 413 285 321. Le SIRET de son siège social est 413 285 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413285321.

Qui dirige SCI LE BUISSONNET ?

SCI LE BUISSONNET est dirigée par FRANCK GEORJON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSONNET ?

Le siège social de SCI LE BUISSONNET est situé 15 Imp du Buissonnet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.

SCI LE BUISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSONNET.

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