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SCI LE BUREAU

Active
Siren439 090 150SCI69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 03 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUREAU est une SCI immatriculée le 3 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 090 150. Son siège social est situé 22 bd de la Republique, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHANSSAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BUREAU

Dénomination
SCI LE BUREAU
SIREN
439 090 150
SIRET (siège)
439 090 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83439090150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 090 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
22 BD DE LA REPUBLIQUE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUREAU

L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LE BUREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUREAU

BC

BERNARD CHANSSAUD

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE BUREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    439 090 150 00012 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE BUREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUREAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUREAU est 439 090 150. Le SIRET de son siège social est 439 090 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439090150.

Qui dirige SCI LE BUREAU ?

SCI LE BUREAU est dirigée par BERNARD CHANSSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BUREAU ?

Le siège social de SCI LE BUREAU est situé 22 bd de la Republique, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCI LE BUREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUREAU.

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