SCI LE BUT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 258 992. Son siège social est situé 65 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MOCQUARD en qualité de liquidateur. SCI LE BUT a été radiée le 27 avril 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE BUT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BUT
- SIREN
- 343 258 992
- SIRET (siège)
- 343 258 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59343258992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 258 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1987
- Date de radiation
- 27 avril 2021
- Siège social
- 65 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE BUT
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à VILLEURBANNE rue de la Ligne de l'Est en vue de sa réhabilitation
Finances de SCI LE BUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BUT
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
LOCTIN Albert Francisque Georges nom d'usage · de mars 2020 à septembre 2020
devient gérant. LUBIATO Max Marcel Louis nom d'usage : LUBIATO devient gérant MOCQUARD
MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage · de mars 2020 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
343 258 992 00019 · ouvert le 20 novembre 1987 · NAF 6820A
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
343 258 992 00027 · ouvert le 29 octobre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BUT
INPIComptes annuels de SCI LE BUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage : MOCQUARD n'est plus gérant. MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage : MOCQUARD devient liquidateur. LUBIATO Max Marcel Louis nom d'usage : LUBIATO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage : MOCQUARD devient gérant. LUBIATO Max Marcel Louis nom d'usage : LUBIATO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LOCTIN Albert Francisque Georges nom d'usage : LOCTIN n'est plus gérant
- radiation
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LE BUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BUT est 343 258 992. Le SIRET de son siège social est 343 258 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59343258992.
Qui dirige SCI LE BUT ?
SCI LE BUT est dirigée par PATRICK MOCQUARD, liquidateur. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BUT ?
Le siège social de SCI LE BUT est situé 65 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.
SCI LE BUT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2021.
SCI LE BUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUT.
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