CheckersLiquidations

SCI LE CABAGNOL

Active
Siren413 183 369SCI11600 VILLALIERCréée le 04 août 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CABAGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1997, identifiée par le SIREN 413 183 369. Le siège social de l'entreprise se trouve CABAGNOL Villalier, 11600 Villalier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD sanchez en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CABAGNOL

Dénomination
SCI LE CABAGNOL
SIREN
413 183 369
SIRET (siège)
413 183 369 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20413183369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 183 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 1997
Siège social
CABAGNOL Villalier, 11600, VILLALIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CABAGNOL

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LE CABAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABAGNOL

BS

BERNARD sanchez

Liquidateur

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

GC

GENEVIEVE COUTURE

Liquidateur

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CABAGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLALIERSiègeActif

    413 183 369 00011 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CABAGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABAGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABAGNOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CABAGNOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Dépôt de la lise des créances de l’article L624-1 du code du commerce est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la première publication. N° RG : 21/00962

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Vanessa ARNAUD, 8, rue Paul Louis COURIER, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00962

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CABAGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABAGNOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-03 · Dépôt de la lise des créances de l’article L624-1 du code du commerce est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la première publication. N° RG : 21/00962

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Vanessa ARNAUD, 8, rue Paul Louis COURIER, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00962

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CABAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABAGNOL est 413 183 369. Le SIRET de son siège social est 413 183 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413183369.

Qui dirige SCI LE CABAGNOL ?

SCI LE CABAGNOL est dirigée par BERNARD sanchez, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABAGNOL ?

Le siège social de SCI LE CABAGNOL est situé CABAGNOL Villalier, 11600 Villalier.

SCI LE CABAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABAGNOL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE CABAGNOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Villalier

Toutes les entreprises à Villalier