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SCI LE CABANON

Active
Siren421 494 311SCI47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CABANON est une SCI immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 494 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tourtarel Colayrac St Cirq, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIHAI FOCSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
421 494 311
SIRET (siège)
421 494 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63421494311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 494 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
LD TOURTAREL COLAYRAC ST CIRQ, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

MF

MIHAI FOCSA

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

VF

Viviane FOCSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

MF

Marlène FOCSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeActif

    421 494 311 00010 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CABANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 421 494 311. Le SIRET de son siège social est 421 494 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421494311.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par MIHAI FOCSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé Ld Tourtarel Colayrac St Cirq, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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