SCI LE CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 738 519, SCI LE CABESTAN est une société civile créée le 21 janvier 1993. Elle est domiciliée 139 BD 139 boulevard des Belges, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. IMMO INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CABESTAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CABESTAN
- SIREN
- 389 738 519
- SIRET (siège)
- 389 738 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389738519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 738 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- 139 BD 139 boulevard des Belges , 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CABESTAN
INSEEIMMO INVEST
Gérant
Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE CABESTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NantesSiègeFermé
389 738 519 00013 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE CABESTAN
INPIComptes annuels de SCI LE CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CABESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CABESTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LE CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABESTAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CABESTAN est 389 738 519. Le SIRET de son siège social est 389 738 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389738519.
Qui dirige SCI LE CABESTAN ?
SCI LE CABESTAN est dirigée par IMMO INVEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CABESTAN ?
Le siège social de SCI LE CABESTAN est situé 139 BD 139 boulevard des Belges, 44300 Nantes.
SCI LE CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABESTAN.
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