SCI LE CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CABESTAN est une SCI immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 528 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Anguille, 44640 Le Pellerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE ELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CABESTAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CABESTAN
- SIREN
- 503 528 887
- SIRET (siège)
- 503 528 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47503528887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 528 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 6 RUE DE L'ANGUILLE, 44640, LE PELLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CABESTAN
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de l'acquisition et la gestion de deux appartements situés à REZE 44400 40 42 44 avenue de la Libération (lots n° b13 et b14)
Finances de SCI LE CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CABESTAN
INSEEÉtablissements de SCI LE CABESTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 LE PELLERINSiègeActif
503 528 887 00014 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CABESTAN
INPIComptes annuels de SCI LE CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CABESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CABESTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABESTAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CABESTAN est 503 528 887. Le SIRET de son siège social est 503 528 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503528887.
Qui dirige SCI LE CABESTAN ?
SCI LE CABESTAN est dirigée par ANNIE ELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CABESTAN ?
Le siège social de SCI LE CABESTAN est situé 6 rue de l'Anguille, 44640 Le Pellerin.
SCI LE CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABESTAN.
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