SCI LE CADUCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CADUCEE est une SCI immatriculée le 20 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 063 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B rue du Gal de Gaulle Essert, 90850 Essert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES BERNARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CADUCEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CADUCEE
- SIREN
- 350 063 574
- SIRET (siège)
- 350 063 574 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58350063574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 063 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 774,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1989
- Siège social
- 58 B RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT, 90850, ESSERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CADUCEE
Acquisition, location, transformation, dation à bail, gestion de tous immeubles
Finances de SCI LE CADUCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CADUCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE CADUCEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90850 ESSERTSiègeActif
350 063 574 00023 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 6820A
- 90000 BELFORTFermé
350 063 574 00015 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CADUCEE
INPIComptes annuels de SCI LE CADUCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CADUCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CADUCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CADUCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE est 350 063 574. Le SIRET de son siège social est 350 063 574 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350063574.
Qui dirige SCI LE CADUCEE ?
SCI LE CADUCEE est dirigée par JACQUES BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CADUCEE ?
Le siège social de SCI LE CADUCEE est situé 58 B rue du Gal de Gaulle Essert, 90850 Essert.
SCI LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADUCEE.
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