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SCI LE CADUCEE

Active
Siren430 082 198SCI95380 LOUVRESCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CADUCEE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 082 198. Elle est domiciliée 25 rue du Docteur Paul Bruel, 95380 Louvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MASSUELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CADUCEE

Dénomination
SCI LE CADUCEE
SIREN
430 082 198
SIRET (siège)
430 082 198 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39430082198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 082 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 878 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
25 RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL, 95380, LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CADUCEE

la propriete l administration et l exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI LE CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CADUCEE

JM

JEAN MASSUELLE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LOUVRESSiègeActif

    430 082 198 00010 · ouvert le 12 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CADUCEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CADUCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE est 430 082 198. Le SIRET de son siège social est 430 082 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430082198.

Qui dirige SCI LE CADUCEE ?

SCI LE CADUCEE est dirigée par JEAN MASSUELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CADUCEE ?

Le siège social de SCI LE CADUCEE est situé 25 rue du Docteur Paul Bruel, 95380 Louvres.

SCI LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADUCEE.

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