SCI LE CAFEIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAFEIER est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 350 566 600. Son siège social est situé 1 Imp Biot, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DELPHINE KREIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAFEIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAFEIER
- SIREN
- 350 566 600
- SIRET (siège)
- 350 566 600 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR10350566600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 566 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- 1 IMP BIOT, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAFEIER
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LE CAFEIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAFEIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CAFEIER
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif
350 566 600 00044 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
350 566 600 00036 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820A
- 39300 NEYFermé
350 566 600 00010 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 702A
- 21240 TALANTFermé
350 566 600 00028 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CAFEIER
INPIComptes annuels de SCI LE CAFEIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAFEIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAFEIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAFEIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CAFEIER. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAFEIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAFEIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
KREIS Jean-Louis nom d'usage : KREIS n'est plus gérant. CASSABOIS Jocelyne nom d'usage : KREIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CAFEIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAFEIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAFEIER est 350 566 600. Le SIRET de son siège social est 350 566 600 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350566600.
Qui dirige SCI LE CAFEIER ?
SCI LE CAFEIER est dirigée par DELPHINE KREIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAFEIER ?
Le siège social de SCI LE CAFEIER est situé 1 Imp Biot, 39380 Mont-sous-Vaudrey.
SCI LE CAFEIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAFEIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAFEIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAFEIER.
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