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SCI LE CAFEIER

Active
Siren350 566 600SCI39380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 05 juin 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAFEIER est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 350 566 600. Son siège social est situé 1 Imp Biot, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DELPHINE KREIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAFEIER

Dénomination
SCI LE CAFEIER
SIREN
350 566 600
SIRET (siège)
350 566 600 00044
N° TVA intracommunautaire
FR10350566600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 566 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2009
Siège social
1 IMP BIOT, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAFEIER

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LE CAFEIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAFEIER

Établissements de SCI LE CAFEIER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    350 566 600 00044 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    350 566 600 00036 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820A

  • 39300 NEYFermé

    350 566 600 00010 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 702A

  • 21240 TALANTFermé

    350 566 600 00028 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAFEIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAFEIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAFEIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAFEIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAFEIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CAFEIER. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAFEIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAFEIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    KREIS Jean-Louis nom d'usage : KREIS n'est plus gérant. CASSABOIS Jocelyne nom d'usage : KREIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CAFEIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAFEIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAFEIER est 350 566 600. Le SIRET de son siège social est 350 566 600 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350566600.

Qui dirige SCI LE CAFEIER ?

SCI LE CAFEIER est dirigée par DELPHINE KREIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAFEIER ?

Le siège social de SCI LE CAFEIER est situé 1 Imp Biot, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

SCI LE CAFEIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAFEIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAFEIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAFEIER.