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SCI LE CAIMITIER

Active
Siren410 599 997SCI97222 CASE-PILOTECréée le 23 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAIMITIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 599 997. Son siège social est situé Lot la Caraibe allee Haiti Chez Mme Dufrenot, 97222 Case-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE MONAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAIMITIER

Dénomination
SCI LE CAIMITIER
SIREN
410 599 997
SIRET (siège)
410 599 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10410599997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 599 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
LOT LA CARAIBE ALLEE HAITI CHEZ MME DUFRENOT, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAIMITIER

ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LE CAIMITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAIMITIER

DM

DANIELLE MONAN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

AD

Auguste DUFRENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE CAIMITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeActif

    410 599 997 00013 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAIMITIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CAIMITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAIMITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAIMITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAIMITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAIMITIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAIMITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAIMITIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CAIMITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAIMITIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAIMITIER est 410 599 997. Le SIRET de son siège social est 410 599 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410599997.

Qui dirige SCI LE CAIMITIER ?

SCI LE CAIMITIER est dirigée par DANIELLE MONAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAIMITIER ?

Le siège social de SCI LE CAIMITIER est situé Lot la Caraibe allee Haiti Chez Mme Dufrenot, 97222 Case-Pilote.

SCI LE CAIMITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAIMITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAIMITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAIMITIER.

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