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SCI LE CALME

Active
Siren398 335 513SCI61200 ARGENTANCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CALME est une SCI immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 335 513. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Saint Louis, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADIA GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CALME

Dénomination
SCI LE CALME
SIREN
398 335 513
SIRET (siège)
398 335 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16398335513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 335 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
QUAI SAINT LOUIS, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CALME

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE CALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CALME

NG

NADIA GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

DG

DANIEL GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    398 335 513 00014 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CALME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CALME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CALME est 398 335 513. Le SIRET de son siège social est 398 335 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398335513.

Qui dirige SCI LE CALME ?

SCI LE CALME est dirigée par NADIA GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CALME ?

Le siège social de SCI LE CALME est situé quai Saint Louis, 61200 Argentan.

SCI LE CALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CALME.

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