SCI LE CAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAM est une SCI immatriculée le 24 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 638 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d'Odessa 16-18, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE Le Cam en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAM
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAM
- SIREN
- 402 638 753
- SIRET (siège)
- 402 638 753 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06402638753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 638 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1995
- Siège social
- 16 RUE D'ODESSA 16-18, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAM
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLEPOURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, AINSI QUE LA REALISATION SUR CES IMMEUBLES DE TOUS TRAVAUX
Finances de SCI LE CAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAM
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
402 638 753 00010 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAM
INPIComptes annuels de SCI LE CAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-19.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-25.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Le Cam Remi, nomination du Gérant : Le Cam, Claude
- création
Date d'effet : 24 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAM ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAM est 402 638 753. Le SIRET de son siège social est 402 638 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402638753.
Qui dirige SCI LE CAM ?
SCI LE CAM est dirigée par CLAUDE Le Cam, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAM ?
Le siège social de SCI LE CAM est situé 16 rue d'Odessa 16-18, 75014 Paris.
SCI LE CAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAM.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
