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SCI LE CANAL

Active
Siren399 587 088Société civile34200 SETECréée le 23 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 587 088. Son siège social est situé 22 rue Villaret Joyeuse, 34200 Sete. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH MONTERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
399 587 088
SIRET (siège)
399 587 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65399587088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 587 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
22 RUE VILLARET JOYEUSE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CANAL

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers en vue de leur location ou de leur occupation à titre gratuit par les associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

EM

ELISABETH MONTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

RQ

ROLAND QUILLIOT

Autre

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

IQ

ISABELLE QUILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    399 587 088 00010 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : QUILLIOT Roland ; Gérant, Associé : QUILLIOT Elisabeth, Françoise, Roselyne né(e) MONTERO ; Gérant, Associé : TESORO Isabelle, Anne-Marie né(e) QUILLIOT

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 399 587 088. Le SIRET de son siège social est 399 587 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399587088.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par ELISABETH MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 22 rue Villaret Joyeuse, 34200 Sete.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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