SCI LE CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 587 088. Son siège social est situé 22 rue Villaret Joyeuse, 34200 Sete. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH MONTERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANAL
- SIREN
- 399 587 088
- SIRET (siège)
- 399 587 088 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399587088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 587 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- 22 RUE VILLARET JOYEUSE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CANAL
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers en vue de leur location ou de leur occupation à titre gratuit par les associés.
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Finances de SCI LE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CANAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
399 587 088 00010 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CANAL
INPIConformité de SCI LE CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02151
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02149
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00645
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00055
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04240
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00868
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00871
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00388
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CANAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : QUILLIOT Roland ; Gérant, Associé : QUILLIOT Elisabeth, Françoise, Roselyne né(e) MONTERO ; Gérant, Associé : TESORO Isabelle, Anne-Marie né(e) QUILLIOT
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 399 587 088. Le SIRET de son siège social est 399 587 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399587088.
Qui dirige SCI LE CANAL ?
SCI LE CANAL est dirigée par ELISABETH MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?
Le siège social de SCI LE CANAL est situé 22 rue Villaret Joyeuse, 34200 Sete.
SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.
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