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SCI LE CANAL

Active
Siren428 188 387SCI23300 LA SOUTERRAINECréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
823,22 €

SCI LE CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 188 387. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL PICOTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
428 188 387
SIRET (siège)
428 188 387 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90428188387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 188 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
823,22 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE ANDRE ET GUY PICOTY, 23300, LA SOUTERRAINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CANAL

Acquisition propriété administration exploitation et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

MP

MICHEL PICOTY

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013

DP

DAMIEN PARET

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

C

CAPELLA

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBILIERE PICOTY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif

    428 188 387 00024 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 6820A

  • 23300 LA SOUTERRAINEFermé

    428 188 387 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant : PARET Damien, Christian, Jacques ; Gérant non associé : PICOTY michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : PICOTY michel Gérant : RIDOIRE christian

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 428 188 387. Le SIRET de son siège social est 428 188 387 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428188387.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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