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SCI LE CANAL

Active
Siren433 457 678SCI67490 LUPSTEINCréée le 14 novembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 457 678, SCI LE CANAL est une SCI créée le 14 novembre 2000. Elle est domiciliée 14 rue d'Altenheim Lupstein, 67490 Lupstein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FERNAND MARXER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
433 457 678
SIRET (siège)
433 457 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67433457678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 457 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
14 RUE D'ALTENHEIM LUPSTEIN, 67490, LUPSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANAL

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

FM

FERNAND MARXER

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67490 LUPSTEINSiègeActif

    433 457 678 00012 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 433 457 678. Le SIRET de son siège social est 433 457 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433457678.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par FERNAND MARXER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 14 rue d'Altenheim Lupstein, 67490 Lupstein.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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