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SCI LE CANAL

Active
Siren441 810 348Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 07 juin 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 810 348. Elle est domiciliée 8 rue Jean-Jacques Rousseau, 34000 Montpellier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). TOROS HASHASOGLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
441 810 348
SIRET (siège)
441 810 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67441810348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 810 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 juin 2002
Siège social
8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANAL

CONSTRUCTION, VENTE IMMOBILIERE.

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Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

TH

TOROS HASHASOGLU

Gérant

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    441 810 348 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 441 810 348. Le SIRET de son siège social est 441 810 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441810348.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par TOROS HASHASOGLU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 8 rue Jean-Jacques Rousseau, 34000 Montpellier.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.