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SCI LE CANAL

Active
Siren488 098 567SCI47470 BEAUVILLECréée le 18 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 098 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lacalquetie, 47470 Beauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE SICRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
488 098 567
SIRET (siège)
488 098 567 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09488098567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 098 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
LD LACALQUETIE, 47470, BEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANAL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d'immeubles

Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

DB

DENIS BARONNET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

FS

FREDERIC SAOUTER

Autre

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

PS

PHILIPPE SAOUTER

Autre

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

MS

MICHELE SICRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47470 BEAUVILLESiègeActif

    488 098 567 00024 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 47480 PONT-DU-CASSEFermé

    488 098 567 00016 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 488 098 567. Le SIRET de son siège social est 488 098 567 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488098567.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par MICHELE SICRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé Ld Lacalquetie, 47470 Beauville.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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