SCI LE CANASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CANASTEL est une SCI immatriculée le 24 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 972 769. Son siège social est situé 96 Rte de Canta Galet, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUENOUN JEAN CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CANASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANASTEL
- SIREN
- 381 972 769
- SIRET (siège)
- 381 972 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381972769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 972 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 1991
- Siège social
- 96 RTE DE CANTA GALET, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANASTEL
Acquisition administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis prise de participation dans toutes sociétés
Finances de SCI LE CANASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANASTEL
INSEEGUENOUN JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans
SEROUR JOSEPH DESIRE
Gérant
Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE CANASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
381 972 769 00016 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CANASTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CANASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CANASTEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE CANASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANASTEL est 381 972 769. Le SIRET de son siège social est 381 972 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381972769.
Qui dirige SCI LE CANASTEL ?
SCI LE CANASTEL est dirigée par GUENOUN JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANASTEL ?
Le siège social de SCI LE CANASTEL est situé 96 Rte de Canta Galet, 06200 Nice.
SCI LE CANASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANASTEL.
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