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SCI LE CANOT

Active
Siren413 726 480SCI85740 L'EPINECréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CANOT est une SCI immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 726 480. Elle est domiciliée 46 rue Saint-Jean D95a, 85740 L'Epine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MAINGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CANOT

Dénomination
SCI LE CANOT
SIREN
413 726 480
SIRET (siège)
413 726 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44413726480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 726 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
46 RUE SAINT-JEAN D95A, 85740, L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANOT

propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI LE CANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANOT

JM

JEAN-CLAUDE MAINGUET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85740 L'EPINESiègeActif

    413 726 480 00010 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CANOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANOT est 413 726 480. Le SIRET de son siège social est 413 726 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413726480.

Qui dirige SCI LE CANOT ?

SCI LE CANOT est dirigée par JEAN-CLAUDE MAINGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CANOT ?

Le siège social de SCI LE CANOT est situé 46 rue Saint-Jean D95a, 85740 L'Epine.

SCI LE CANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANOT.

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