SCI LE CANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CANTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 426 339. Son siège social est situé rue de la Republique, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CANTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANTON
- SIREN
- 397 426 339
- SIRET (siège)
- 397 426 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37397426339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 426 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANTON
location immobilière.
Finances de SCI LE CANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANTON
INSEEÉtablissements de SCI LE CANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif
397 426 339 00016 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CANTON
INPIComptes annuels de SCI LE CANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-42.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CANTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANTON est 397 426 339. Le SIRET de son siège social est 397 426 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37397426339.
Qui dirige SCI LE CANTON ?
SCI LE CANTON est dirigée par FLORENCE LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CANTON ?
Le siège social de SCI LE CANTON est situé rue de la Republique, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
SCI LE CANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANTON.
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