CheckersProcédures

SCI LE CAP

Active
Siren394 560 965SCI30250 SOMMIERESCréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI immatriculée le 26 mars 2002 sous le numéro SIREN 394 560 965. Elle est domiciliée 24 Rte de Saussines Bonet Yves, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
394 560 965
SIRET (siège)
394 560 965 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55394560965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 560 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 776,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2002
Siège social
24 RTE DE SAUSSINES BONET YVES, 30250, SOMMIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

YB

YVES BONET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    394 560 965 00029 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    394 560 965 00011 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 394 560 965. Le SIRET de son siège social est 394 560 965 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55394560965.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par YVES BONET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 24 Rte de Saussines Bonet Yves, 30250 Sommieres.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Sommieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sommieres

Entreprises du même secteur à Sommieres

Entreprises à Sommieres

Toutes les entreprises à Sommieres