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SCI LE CAP

Fermée
Siren410 327 324SCI01100 OYONNAXRadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 327 324. Elle est domiciliée 34 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DURAFFOURG en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
410 327 324
SIRET (siège)
410 327 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89410327324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 327 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1997
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
34 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

YD

YVES DURAFFOURG

Liquidateur

EE

EMMANUEL ESTEVEZ

Liquidateur

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    410 327 324 00019 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ESTEVEZ Emmanuel Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DURAFFOURG Yves, Noël

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 410 327 324. Le SIRET de son siège social est 410 327 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410327324.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par YVES DURAFFOURG, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 34 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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