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SCI LE CAP

Fermée
Siren515 390 045SCI74000 ANNECYRadiée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 390 045. Elle est domiciliée 15 rue Andre Theuriet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE CHAMEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2026.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
515 390 045
SIRET (siège)
515 390 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41515390045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 390 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2009
Date de radiation
13 février 2026
Siège social
15 RUE ANDRE THEURIET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CAP

Acquisition, revente, gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

CC

CHRISTIANE CHAMEAU

Autre

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

AH

ANNICK HARLIN

Autre

PP

PERNETTE PINONCELY

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. HARLIN Annick nom d'usage : HARLIN n'est plus gérant. HARLIN Annick nom d'usage : HARLIN devient liquidateur. PINONCELY Pernette nom d'usage : PINONCELY n'est plus gérant CHAMEAU

CHAMEAU Christiane nom d'usage · de janvier 2026 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    515 390 045 00018 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHAMEAU Christiane nom d'usage : CHAMEAU n'est plus gérant. HARLIN Annick nom d'usage : HARLIN n'est plus gérant. HARLIN Annick nom d'usage : HARLIN devient liquidateur. PINONCELY Pernette nom d'usage : PINONCELY n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 515 390 045. Le SIRET de son siège social est 515 390 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41515390045.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par CHRISTIANE CHAMEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 15 rue Andre Theuriet, 74000 Annecy.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2026.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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