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SCI LE CAPELET

Active
Siren823 915 509SCI30460 LASALLECréée le 24 novembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAPELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 915 509. Son siège social est situé 29 rue de la Baraque, 30460 Lasalle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATACHA BOURGINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPELET

Dénomination
SCI LE CAPELET
SIREN
823 915 509
SIRET (siège)
823 915 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08823915509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 915 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
29 RUE DE LA BARAQUE, 30460, LASALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPELET

La propriété de tous biens et droits immobiliers, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE CAPELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CAPELET

NB

NATACHA BOURGINE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

JB

JACQUELINE BOUVOT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

FP

FLORENT PONCELET

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE CAPELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30460 LASALLESiègeActif

    823 915 509 00017 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAPELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CAPELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPELET est 823 915 509. Le SIRET de son siège social est 823 915 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823915509.

Qui dirige SCI LE CAPELET ?

SCI LE CAPELET est dirigée par NATACHA BOURGINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPELET ?

Le siège social de SCI LE CAPELET est situé 29 rue de la Baraque, 30460 Lasalle.

SCI LE CAPELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPELET.