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SCI LE CAPERAN

Active
Siren408 264 562SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 22 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 264 562, SCI LE CAPERAN est une SCI créée le 22 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Quatorze Juillet, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ETCHEGOYHEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAPERAN

Dénomination
SCI LE CAPERAN
SIREN
408 264 562
SIRET (siège)
408 264 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15408264562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 264 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1996
Siège social
31 AV DU QUATORZE JUILLET, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPERAN

Achat d'un chalet à Gourette (64440), administration et gestion par voie de location

Finances de SCI LE CAPERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPERAN

BE

BERNARD ETCHEGOYHEN

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

KE

KATTALIN ETCHEGOYHEN

Autre

JE

JEAN-BAPTISTE ETCHEGOYHEN

Autre

FG

FRANCOISE GABE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAPERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    408 264 562 00013 · ouvert le 18 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAPERAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAPERAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPERAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Gérant(e) : ETCHEGOYHEN Bernard. Gérant(e) : ETCHEGOYHEN Françoise né(e) GABE.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CAPERAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPERAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPERAN est 408 264 562. Le SIRET de son siège social est 408 264 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408264562.

Qui dirige SCI LE CAPERAN ?

SCI LE CAPERAN est dirigée par BERNARD ETCHEGOYHEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPERAN ?

Le siège social de SCI LE CAPERAN est situé 31 av du Quatorze Juillet, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI LE CAPERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPERAN.

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