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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren442 055 521Société civile34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAPITOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2016, identifiée par le SIREN 442 055 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 bd du Couchant, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LACOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
442 055 521
SIRET (siège)
442 055 521 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35442055521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 055 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2016
Siège social
277 BD DU COUCHANT, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOLE

propriété gestion à titre civil de biens immobiliers

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Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

BL

BERNARD LACOUR

Gérant

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE CAPITOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    442 055 521 00029 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    442 055 521 00011 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2016-08-18 · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 442 055 521. Le SIRET de son siège social est 442 055 521 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442055521.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par BERNARD LACOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 277 bd du Couchant, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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