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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren479 061 764SCI35520 La MézièreCréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAPITOLE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 061 764. Elle est domiciliée 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
479 061 764
SIRET (siège)
479 061 764 00060
N° TVA intracommunautaire
FR33479061764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 061 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
5 RUE de la Rabine, 35520, La Mézière
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOLE

acquisition constitution propriétés de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial et industriel

Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

H

HELIMMO CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-BAPTISTE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAPITOLE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 La MézièreSiègeActif

    479 061 764 00060 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B

  • 35590 SAINT-GILLESFermé

    479 061 764 00011 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    479 061 764 00029 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    479 061 764 00037 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    479 061 764 00045 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 35760 Saint-GrégoireFermé

    479 061 764 00052 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 479 061 764. Le SIRET de son siège social est 479 061 764 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479061764.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par JEAN-BAPTISTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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