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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren502 352 503Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 352 503, SCI LE CAPITOLE est une société civile créée le 19 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Icare, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN WEBER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
502 352 503
SIRET (siège)
502 352 503 00036
N° TVA intracommunautaire
FR46502352503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 352 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 février 2008
Siège social
5 RUE ICARE, 67960, ENTZHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOLE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

JW

JEAN WEBER

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

G

GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CG

Claude GENG

Membre du conseil de gérance · de octobre 2018 à août 2025

W

WEBER

conseil de gérance · de février 2008 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAPITOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    502 352 503 00036 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 4110D

  • 67380 LINGOLSHEIMFermé

    502 352 503 00010 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4110D

  • 67000 STRASBOURGFermé

    502 352 503 00028 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2025

  • Acte

Dépôt du 06 février 2025

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : WEBER Jean Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Membre du conseil de gérance : WEBER Jean, Luc ; Membre du conseil de gérance : GENG Claude

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 502 352 503. Le SIRET de son siège social est 502 352 503 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502352503.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par JEAN WEBER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 5 rue Icare, 67960 Entzheim.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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